Abrogé1 décembre 2025
Créé le 7 avril 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 7 avril 2015.
Prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 7 avril 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 avril 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 7 avril 2015.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du mardi 7 avril 2015 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance