En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation en prévoyance
Résumé. Un accord modifie la façon dont les cotisations sont partagées entre différentes protections.
Le présent avenant a pour objet de modifier la répartition des taux de cotisation par garantie.