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Article 5

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives puis déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives puis déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance