Abrogé1 octobre 2023
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2015.
Prévoyance
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2015.
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Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2015.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance