Prévoyance

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Les partenaires sociaux se sont réunis afin de mettre le régime de prévoyance de la convention collective nationale de l'animation en conformité avec le dispositif de portabilité des garanties tel que prévu par l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale et de modifier le taux des cotisations au regard des comptes de résultats du régime qui présentent un déséquilibre.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Modification du régime de prévoyance dans l'animation

Résumé. Les partenaires sociaux ajustent le régime de prévoyance pour le rendre conforme à la loi et équilibrer les comptes.

Les partenaires sociaux se sont réunis afin de mettre le régime de prévoyance de la convention collective nationale de l'animation en conformité avec le dispositif de portabilité des garanties tel que prévu par l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale et de modifier le taux des cotisations au regard des comptes de résultats du régime qui présentent un déséquilibre.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L911-8

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance