Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2022
Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2015, à l'exception de l'article 3 applicable à compter du 1er juin 2015.
Prévoyance
Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2015, à l'exception de l'article 3 applicable à compter du 1er juin 2015.
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Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2022
Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2015, à l'exception de l'article 3 applicable à compter du 1er juin 2015.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parRégime de prévoyance du personnel non cadreart. (VE)
En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 31 mars 2022
Source : Légifrance