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Article 2

L'article 6 de l'accord « Cotisations et répartitions » est modifié de la manière suivante :
« Les cotisations calculées sur les salaires bruts, dans la limite des tranches A et B, sont déterminées comme suit.

(En pourcentage.)

Garanties Taux
de cotisation TA-TB
Part employeur Part salarié
Décès et invalidité permanente et totale 0,19 0,14 0,05
Rente éducation OCIRP 0,10 0,05 0,05
Incapacité de travail 0,19 – 0,19
Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie 0,30 0,20 0,10
Total 0,78 0,39 0,39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2022

L'article 6 de l'accord « Cotisations et répartitions » est modifié de la manière suivante :
« Les cotisations calculées sur les salaires bruts, dans la limite des tranches A et B, sont déterminées comme suit.

(En pourcentage.)

Garanties Taux
de cotisation TA-TB
Part employeur Part salarié
Décès et invalidité permanente et totale 0,19 0,14 0,05
Rente éducation OCIRP 0,10 0,05 0,05
Incapacité de travail 0,19 – 0,19
Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie 0,30 0,20 0,10
Total 0,78 0,39 0,39

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance