En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Prévoyance
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Source : Légifrance