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Prévoyance

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A l'issue de l'ANI du 11 janvier 2013 et de l'article 1er de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, créant l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale relatif au nouveau dispositif de portabilité, remplaçant celui instauré par l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.
Cette adaptation, portant notamment la durée du maintien des garanties de prévoyance à 12 mois, au lieu de 9, à compter légalement du 1er juin 2015, est effectuée favorablement à compter du 1er janvier 2015.
Dans le même temps, cet avenant révise les taux de cotisation du régime de prévoyance, en conservant la même répartition entre employeur et salarié, afin de préserver l'équilibre financier du régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025

A l'issue de l'ANI du 11 janvier 2013 et de l'article 1er de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, créant l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale relatif au nouveau dispositif de portabilité, remplaçant celui instauré par l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.
Cette adaptation, portant notamment la durée du maintien des garanties de prévoyance à 12 mois, au lieu de 9, à compter légalement du 1er juin 2015, est effectuée favorablement à compter du 1er janvier 2015.
Dans le même temps, cet avenant révise les taux de cotisation du régime de prévoyance, en conservant la même répartition entre employeur et salarié, afin de préserver l'équilibre financier du régime.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L911-8

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance