Périmé30 juin 2015
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 30 juin 2015
Les conditions de revalorisation des garanties en cours de service au 1er janvier 2015 seront régies par les dispositions du protocole technique susvisé.
Prévoyance
Les conditions de revalorisation des garanties en cours de service au 1er janvier 2015 seront régies par les dispositions du protocole technique susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 30 juin 2015
Les conditions de revalorisation des garanties en cours de service au 1er janvier 2015 seront régies par les dispositions du protocole technique susvisé.
Périmé depuis le mardi 30 juin 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 29 juin 2015
Source : Légifrance