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Article 6

Les conditions de revalorisation des garanties en cours de service au 1er janvier 2015 seront régies par les dispositions du protocole technique susvisé.

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Périmé30 juin 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 30 juin 2015

Les conditions de revalorisation des garanties en cours de service au 1er janvier 2015 seront régies par les dispositions du protocole technique susvisé.

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Périmé depuis le mardi 30 juin 2015

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 29 juin 2015

Source : Légifrance