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Prévoyance

Article 4

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Article 4

L'ensemble des garanties du régime conventionnel de prévoyance en vigueur à la date de conclusion du présent avenant sont intégralement maintenues.
Les taux global en vigueur est également maintenu, à savoir que le taux applicable au 1er janvier 2015 et jusqu'au 30 juin 2015 au plus tard est le taux d'appel de 0,88 % TA/TB pour le personnel non affilié à l'AGIRC (le taux contractuel étant de 1,07 % TA/TB).
Pour le personnel affilié à l'AGIRC, le taux est maintenu à hauteur de 1,50 % TA et de 1,44 % TB/TC.
Il est confirmé que la cotisation globale est répartie à hauteur de 55 % à la charge de l'employeur et de 45 % à la charge des salariés, à l'exception de la cotisation pour la TA du personnel affilié à l'AGIRC qui est prise en charge à 100 % par l'employeur.
La ventilation de la cotisation globale est exposée dans le protocole technique indivisible annexé au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 30 juin 2015

L'ensemble des garanties du régime conventionnel de prévoyance en vigueur à la date de conclusion du présent avenant sont intégralement maintenues.
Les taux global en vigueur est également maintenu, à savoir que le taux applicable au 1er janvier 2015 et jusqu'au 30 juin 2015 au plus tard est le taux d'appel de 0,88 % TA/TB pour le personnel non affilié à l'AGIRC (le taux contractuel étant de 1,07 % TA/TB).
Pour le personnel affilié à l'AGIRC, le taux est maintenu à hauteur de 1,50 % TA et de 1,44 % TB/TC.
Il est confirmé que la cotisation globale est répartie à hauteur de 55 % à la charge de l'employeur et de 45 % à la charge des salariés, à l'exception de la cotisation pour la TA du personnel affilié à l'AGIRC qui est prise en charge à 100 % par l'employeur.
La ventilation de la cotisation globale est exposée dans le protocole technique indivisible annexé au présent avenant.

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Périmé depuis le mardi 30 juin 2015

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 29 juin 2015

Source : Légifrance