Prévoyance

Chapitre VI

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

L'annexe D « Régime non-cadres “ E1 ”, cotisations » de la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, l'intitulé « Taux au 1er janvier 2014 » est remplacé par les termes suivants : « Taux à compter du 1er janvier 2015 ».

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre VI