Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Le présent avenant a pour objet, d'une part, de mettre en conformité le régime de prévoyance de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

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