En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2014 et pour les sinistres à compter de cette date.
Prévoyance
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2014 et pour les sinistres à compter de cette date.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2014 et pour les sinistres à compter de cette date.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
Source : Légifrance