Prévoyance

Article 7

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Article 7

L'article 2 intitulé « Taux de cotisation » est modifié et désormais rédigé comme suit :

« Taux applicable aux garanties (hors dépendance)

Régime dont Humanis Prévoyance est assureur :
– la cotisation est de 0,99 % du salaire pour la tranche A ;
– la cotisation est de 1,80 % du salaire pour la tranche B/ C.
Régime dont l'OCIRP est assureur :
– la cotisation est de 0,69 % du salaire sur la tranche A ;
– la cotisation est de 0,69 % du salaire sur la tranche B/ C.

Taux applicable à la garantie dépendance assurée par l'OCIRP

La cotisation est de 0,30 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

L'article 2 intitulé « Taux de cotisation » est modifié et désormais rédigé comme suit :

« Taux applicable aux garanties (hors dépendance)

Régime dont Humanis Prévoyance est assureur :
– la cotisation est de 0,99 % du salaire pour la tranche A ;
– la cotisation est de 1,80 % du salaire pour la tranche B/ C.
Régime dont l'OCIRP est assureur :
– la cotisation est de 0,69 % du salaire sur la tranche A ;
– la cotisation est de 0,69 % du salaire sur la tranche B/ C.

Taux applicable à la garantie dépendance assurée par l'OCIRP

La cotisation est de 0,30 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). »

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance