Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet, d'une part, de mettre en conformité l'accord du 16 mars 2009 avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire et, d'autre part, d'améliorer la garantie rente éducation du régime de prévoyance prévu audit accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord est modifié pour se conformer à une nouvelle loi et améliorer les garanties de rente éducation.

Le présent avenant a pour objet, d'une part, de mettre en conformité l'accord du 16 mars 2009 avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire et, d'autre part, d'améliorer la garantie rente éducation du régime de prévoyance prévu audit accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance