Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.
Prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.
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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance