Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le tableau récapitulatif des capitaux versés prévu à l'article 1.2.3.5 intitulé « Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) » de l'article 1.2.3 de l'annexe I « Prévoyance » de la convention collective nationale susmentionnée est supprimé. Ce tableau fait désormais l'objet d'un nouvel article ainsi rédigé :

« Article 1.2.3.6
Tableau récapitulatif des capitaux versés

Garanties Montant des garanties
Décès toute cause 100 % du salaire brut de référence + 75 % du salaire brut de référence par enfant à charge
Décès accidentel 100 % du salaire brut de référence
Double effet toute cause 200 % du capital décès toute cause hors majorations pour enfants à charge
IAD 50 % du capital décès toute cause
Si décès du participant avant la liquidation de sa pension de vieillesse ou de la substitution de la pension de vieillesse à la rente d'invalidité de la sécurité sociale, il sera versé au bénéficiaire le différentiel restant dû 50 % du capital décès toute cause

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

Le tableau récapitulatif des capitaux versés prévu à l'article 1.2.3.5 intitulé « Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) » de l'article 1.2.3 de l'annexe I « Prévoyance » de la convention collective nationale susmentionnée est supprimé. Ce tableau fait désormais l'objet d'un nouvel article ainsi rédigé :

« Article 1.2.3.6
Tableau récapitulatif des capitaux versés

Garanties Montant des garanties
Décès toute cause 100 % du salaire brut de référence + 75 % du salaire brut de référence par enfant à charge
Décès accidentel 100 % du salaire brut de référence
Double effet toute cause 200 % du capital décès toute cause hors majorations pour enfants à charge
IAD 50 % du capital décès toute cause
Si décès du participant avant la liquidation de sa pension de vieillesse ou de la substitution de la pension de vieillesse à la rente d'invalidité de la sécurité sociale, il sera versé au bénéficiaire le différentiel restant dû 50 % du capital décès toute cause

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

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