Prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions prévues à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013. Il modifie les dispositions :
– de l'article 1er « Champ d'application » ;
– de l'article 2 « Application obligatoire du régime de prévoyance pour les employeurs » ;
– de l'article 3 « Définition du personnel couvert » ;
– de l'article 5 « Portabilité des droits de prévoyance » ;
– de l'article 8.3 « Double effet » ;
– de l'article 8.6 « Exclusions » ;
– de l'article 9.3 « Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité » ;
– de l'article 10 « Revalorisation des prestations en cours de service » ;
– de l'article 11.2 « Cotisations afférentes à la couverture des salariés cadres » ;
– de l'article 11.3 « Cotisations afférentes à la couverture des salariés non cadres » ;
– de l'article 15.1 « Commission de contrôle et gestion/ fonctionnement » ;
– de l'annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les employés

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance pour les employés, en modifiant plusieurs articles sur les cotisations, les exclusions et la portabilité des droits.

Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions prévues à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013. Il modifie les dispositions :
– de l'article 1er « Champ d'application » ;
– de l'article 2 « Application obligatoire du régime de prévoyance pour les employeurs » ;
– de l'article 3 « Définition du personnel couvert » ;
– de l'article 5 « Portabilité des droits de prévoyance » ;
– de l'article 8.3 « Double effet » ;
– de l'article 8.6 « Exclusions » ;
– de l'article 9.3 « Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité » ;
– de l'article 10 « Revalorisation des prestations en cours de service » ;
– de l'article 11.2 « Cotisations afférentes à la couverture des salariés cadres » ;
– de l'article 11.3 « Cotisations afférentes à la couverture des salariés non cadres » ;
– de l'article 15.1 « Commission de contrôle et gestion/ fonctionnement » ;
– de l'annexe II.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2014

Source : Légifrance