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Article 8

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Article 8

L'article 10 « Revalorisation des prestations en cours de service » est modifié comme suit :
« Ces revalorisations cessent en cas de changement d'organisme assureur. Dans ce cas, les prestations sont maintenues au niveau atteint à la date d'effet de la résiliation du contrat souscrit par l'employeur avec cet organisme.
L'employeur devra organiser auprès du nouvel organisme assureur les revalorisations des prestations en cours de service. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2014

L'article 10 « Revalorisation des prestations en cours de service » est modifié comme suit :
« Ces revalorisations cessent en cas de changement d'organisme assureur. Dans ce cas, les prestations sont maintenues au niveau atteint à la date d'effet de la résiliation du contrat souscrit par l'employeur avec cet organisme.
L'employeur devra organiser auprès du nouvel organisme assureur les revalorisations des prestations en cours de service. »

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En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2014

Source : Légifrance