Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2022
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2014.
Prévoyance
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2022
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2014.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parRégime de prévoyance du personnel non cadreart. (VE)
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au jeudi 31 mars 2022
Source : Légifrance