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Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet d'intégrer à l'article 21 bis relatif au régime de prévoyance les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont notamment la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, complété par la circulaire DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013.
En responsabilité, les partenaires sociaux décident de modifier et de mettre à jour comme suit les termes de l'article 21 bis de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 étendue par arrêté du 3 février 1971.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévoyance pour les employés des remontées mécaniques

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance pour les employés des remontées mécaniques, en intégrant les dernières lois et décrets.

Le présent avenant a pour objet d'intégrer à l'article 21 bis relatif au régime de prévoyance les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont notamment la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, complété par la circulaire DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013.
En responsabilité, les partenaires sociaux décident de modifier et de mettre à jour comme suit les termes de l'article 21 bis de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 étendue par arrêté du 3 février 1971.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance