Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
Prévoyance
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance