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Article 4

Le paragraphe VII « Cotisations » de l'article 21 bis de la convention collective est remplacé par :

Ensemble des salariés affiliés à l'AGIRC

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation
TA TB TC
Décès (assuré par le GNP)
Rente éducation ou rente de conjoint (assuré par l'OCIRP)
0,24 0,24 0,13
Cotisation totale 0,24 0,24 0,13

Ensemble des salariés non affiliés à l'AGIRC

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation
TA TB
Décès, incapacité, invalidité
Rente éducation ou rente de conjoint
0,75 0,75
Cotisation totale 0,75 0,75

Les taux de cotisation mentionnés ci-dessus sont répartis à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021

Le paragraphe VII « Cotisations » de l'article 21 bis de la convention collective est remplacé par :

Ensemble des salariés affiliés à l'AGIRC

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation
TA TB TC
Décès (assuré par le GNP)
Rente éducation ou rente de conjoint (assuré par l'OCIRP)
0,24 0,24 0,13
Cotisation totale 0,24 0,24 0,13

Ensemble des salariés non affiliés à l'AGIRC

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation
TA TB
Décès, incapacité, invalidité
Rente éducation ou rente de conjoint
0,75 0,75
Cotisation totale 0,75 0,75

Les taux de cotisation mentionnés ci-dessus sont répartis à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance