Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014.
Prévoyance
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance