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Prévoyance

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Article 3

L'article 11 « Cotisations et répartition » est modifié comme suit :
« Les taux de cotisation calculés sur les salaires bruts (tranches A et B) sont les suivants :

(En pourcentage.)

Garanties Taux de cotisation
Total Part employeur Part salarié
Décès-invalidité permanente et totale (3e catégorie) 0,13 0,065 0,065
Double effet 0,01 0,005 0,005
Rente éducation OCIRP 0,10 0,05 0,05
Incapacité temporaire de travail 0,36 0,18 0,18
Invalidité 0,30 0,15 0,15
Inaptitude totale professionnelle ou non professionnelle 0,10 0,05 0,05
Taux global 1 0,5 0,5

La cotisation globale de 1 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,5 % à la charge du salarié et 0,5 % à la charge de l'employeur, tel que cela figure dans le présent tableau.
Pour les personnels cadres et assimilés définis aux articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947, il est rappelé que les dispositions du présent accord ne se substituent pas à l'obligation des employeurs de financer à hauteur de 1,5 % de la tranche A des garanties de prévoyance spécifiques aux cadres couvrant par priorité le risque décès. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025

L'article 11 « Cotisations et répartition » est modifié comme suit :
« Les taux de cotisation calculés sur les salaires bruts (tranches A et B) sont les suivants :

(En pourcentage.)

Garanties Taux de cotisation
Total Part employeur Part salarié
Décès-invalidité permanente et totale (3e catégorie) 0,13 0,065 0,065
Double effet 0,01 0,005 0,005
Rente éducation OCIRP 0,10 0,05 0,05
Incapacité temporaire de travail 0,36 0,18 0,18
Invalidité 0,30 0,15 0,15
Inaptitude totale professionnelle ou non professionnelle 0,10 0,05 0,05
Taux global 1 0,5 0,5

La cotisation globale de 1 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,5 % à la charge du salarié et 0,5 % à la charge de l'employeur, tel que cela figure dans le présent tableau.
Pour les personnels cadres et assimilés définis aux articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947, il est rappelé que les dispositions du présent accord ne se substituent pas à l'obligation des employeurs de financer à hauteur de 1,5 % de la tranche A des garanties de prévoyance spécifiques aux cadres couvrant par priorité le risque décès. »

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance