Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025
L'article 11 « Cotisations et répartition » est modifié comme suit :
« Les taux de cotisation calculés sur les salaires bruts (tranches A et B) sont les suivants :
(En pourcentage.)
| Garanties | Taux de cotisation | ||
|---|---|---|---|
| Total | Part employeur | Part salarié | |
| Décès-invalidité permanente et totale (3e catégorie) | 0,13 | 0,065 | 0,065 |
| Double effet | 0,01 | 0,005 | 0,005 |
| Rente éducation OCIRP | 0,10 | 0,05 | 0,05 |
| Incapacité temporaire de travail | 0,36 | 0,18 | 0,18 |
| Invalidité | 0,30 | 0,15 | 0,15 |
| Inaptitude totale professionnelle ou non professionnelle | 0,10 | 0,05 | 0,05 |
| Taux global | 1 | 0,5 | 0,5 |
La cotisation globale de 1 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,5 % à la charge du salarié et 0,5 % à la charge de l'employeur, tel que cela figure dans le présent tableau.
Pour les personnels cadres et assimilés définis aux articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947, il est rappelé que les dispositions du présent accord ne se substituent pas à l'obligation des employeurs de financer à hauteur de 1,5 % de la tranche A des garanties de prévoyance spécifiques aux cadres couvrant par priorité le risque décès. »