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Article 13

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Article 13

A l'article 10 intitulé « Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord », les références aux articles « L. 132-7 » et « L. 132-8 » du code du travail sont remplacées respectivement par les références aux articles « L. 2261-7 et suivants » et « L. 2261-10 et suivants » du code du travail.

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En vigueur depuis le 20 mars 2014

A l'article 10 intitulé « Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord », les références aux articles « L. 132-7 » et « L. 132-8 » du code du travail sont remplacées respectivement par les références aux articles « L. 2261-7 et suivants » et « L. 2261-10 et suivants » du code du travail.

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