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Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord prévoyance du 9 avril 2008 de la branche professionnelle susmentionnée avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 novembre 2015

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord prévoyance du 9 avril 2008 de la branche professionnelle susmentionnée avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance