En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Au paragraphe 2 « Personnel cadre. – Garanties décès invalidité permanente et absolue. – Capital », les termes : « avant son départ en retraite » sont supprimés.
Prévoyance
Au paragraphe 2 « Personnel cadre. – Garanties décès invalidité permanente et absolue. – Capital », les termes : « avant son départ en retraite » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Au paragraphe 2 « Personnel cadre. – Garanties décès invalidité permanente et absolue. – Capital », les termes : « avant son départ en retraite » sont supprimés.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance