Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, tel que modifié par l'avenant n° 81 du 16 décembre 2013, est modifié comme suit :

« Article 92

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non cadres.

(En pourcentage.)

Garantie Taux contractuel
des cotisations (*)
Part salarié Part employeur
Décès/ IAD – obsèques 0,35 0,175 0,175
Invalidité 0,20 0,10 0,10
Incapacité de travail 0,15 0,075 0,075
Rente éducation 0,11 0,055 0,055
Rente handicap 0,02 0,01 0,01
Portabilité 0,01 0,005 0,005
Total 0,84 0,42 0,42
(*) La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 juillet 2019

L'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, tel que modifié par l'avenant n° 81 du 16 décembre 2013, est modifié comme suit :

« Article 92

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non cadres.

(En pourcentage.)

Garantie Taux contractuel
des cotisations (*)
Part salarié Part employeur
Décès/ IAD – obsèques 0,35 0,175 0,175
Invalidité 0,20 0,10 0,10
Incapacité de travail 0,15 0,075 0,075
Rente éducation 0,11 0,055 0,055
Rente handicap 0,02 0,01 0,01
Portabilité 0,01 0,005 0,005
Total 0,84 0,42 0,42
(*) La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

Relations

cite

cite  Convention collective nationale du 10 juillet 1956art. 92

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance