Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à tous les salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (brochure n° 3148).
Un contrat de garanties collectives lui sera annexé afin d'en préciser le contenu et les modalités d'application.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 8 juillet 2014

Le présent avenant s'applique à tous les salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (brochure n° 3148).
Un contrat de garanties collectives lui sera annexé afin d'en préciser le contenu et les modalités d'application.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2014

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 7 juillet 2014

Source : Légifrance