Prévoyance

Annexes

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Annexe I

Régime non-cadres

Cotisations non-cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA

Garanties décès et IAD :
– célibataire, divorcé, veuf sans enfant

– marié, pacsé, concubin sans enfant

– majoration par enfant à charge

70 %

80 %

10 %

0,17 %

Rente éducation OCIRP par enfant et par an

– 0 à 8 ans

– 9 à 15 ans

– 16 à 18 ans (25 ans si poursuite d'études)

Double effet

5 % TA, TB

7,5 % TA, TB

10 % TA, TB

100 %

Garantie optionnelle

0,01 %

Frais d'obsèques (uniquement conjoint ou enfant à charge) 100 % PMSS 0,02 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations de l'employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 70 % 0,22 %

Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale)

– 2e et 3e catégorie

– 33 % < IPP < 66 %

– IPP supérieure à 66 %

61 %

R × 3n/2

61 %

0,10 %
Total 0,52 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
Le coût du régime est également lié à la reprise des encours incapacité-invalidité qui représente une cotisation de 0,02 %

Part patronale

Part salariale

0,27 % TA
0,27 % TA
Total 0,54 % (*)
(*) Taux de cotisation ne comprenant pas la garantie optionnelle rente éducation OCIRP.

Modifié8 juillet 2014

Créé le 1 janvier 2014 · Modifié le 8 juillet 2014

Annexe II

Régime cadres

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA

Garanties décès et IAD :

– célibataire, divorcé, veuf

– marié, pacsé, concubin

0,68 %
300 %
350 %
Rente OCIRP 15 %
Double effet 100 % 0,01 %
Décès accidentel 100 % 0,13 %
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge) 200 % PMSS 0,06 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations de l'employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 80 % 0,33 %

Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale)

– 1re catégorie

– 2e et 3e catégorie

– 33 % < IPP < 66 %

IPP supérieure à 66 %

54 %
0,29 %
90 %
R × 3n/2
90 %
Le coût du régime est également lié à la reprise des encours incapacité-invalidité qui représente une cotisation de 0,01 % (incluse) 1,50 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
NB. – Les entreprises répondant à l'obligation de cotiser à 1,50 % TA ne sont pas contraintes conventionnellement par ce tableau de garanties.

En vigueur depuis le 8 juillet 2014

Annexe II

Régime cadres

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut TA

(En pourcentage.)
Prestation Garantie Régime
conventionnel TA
Garanties décès et IAD : 0,68
Célibataire, divorcé, veuf 300
Marié, pacsé, concubin 350
Rente éducation 15
Double effet 100 0,01
Décès accidentel 100 0,13
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge) 200 % PMSS 0,06
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 80 0,33
Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale) 0,29
1re catégorie 54
2e et 3e catégorie 90
33 % < IPP < 66 % R × 3n/2
IPP supérieure à 66 % 90
Total 1,50
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Annexes
Annexe
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