Prévoyance

Article 5

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Article 5

L'article 13.13 de la convention collective est ainsi modifié :

« Article 13.13
Répartition de la cotisation

Le taux global de la cotisation du régime de prévoyance défini ci-dessus assis sur la tranche A et la tranche B est fixé à 1,34 % des salaires bruts des salariés et répartis de la façon suivante :
Taux global :
– décès ou invalidité absolue et définitive (rente éducation) : 0,10 % ;
– décès ou invalidité absolue et définitive (capital) : 0,34 % ;
– incapacité de travail : 0,40 % ;
– invalidité : 0,50 %.
La cotisation est répartie à raison de 50 % à charge de l'employeur et 50 % à charge des salariés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

L'article 13.13 de la convention collective est ainsi modifié :

« Article 13.13
Répartition de la cotisation

Le taux global de la cotisation du régime de prévoyance défini ci-dessus assis sur la tranche A et la tranche B est fixé à 1,34 % des salaires bruts des salariés et répartis de la façon suivante :
Taux global :
– décès ou invalidité absolue et définitive (rente éducation) : 0,10 % ;
– décès ou invalidité absolue et définitive (capital) : 0,34 % ;
– incapacité de travail : 0,40 % ;
– invalidité : 0,50 %.
La cotisation est répartie à raison de 50 % à charge de l'employeur et 50 % à charge des salariés. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance