Prévoyance

Article 5

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Article 5

Il est rappelé que l'avenant du 12 juin 2012 prévoyait, d'une part, une augmentation temporaire des taux applicable pour une période temporaire allant du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2015 et, d'autre part, les futurs taux applicables au 1er janvier 2016 : ces taux s'appliquent dès le 1er janvier 2014. En conséquence, les dispositions du paragraphe 2 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées à compter du 1er janvier 2014 par les dispositions suivantes :

« 2. Taux des cotisations prévoyance

(En pourcentage.)

Garanties Personnel non affilié
à l'AGIRC
Personnel affilié
à l'AGIRC
TA TB TA TB/TC
Décès toute cause 0,30 0,30 0,53 0,53
Décès accidentel 0,03 0,03 0,06 0,06
Double effet – ITD, frais d'obsèques 0,05 0,05 0,05 0,05
Rente éducation (OCIRP) 0,13 0,13 0,13 0,13
Incapacité de travail 0,25 0,35 0,25 0,35
Invalidité 0,56 1,09 0,56 1,09
Total 1,32 1,95 1,58 2,21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Il est rappelé que l'avenant du 12 juin 2012 prévoyait, d'une part, une augmentation temporaire des taux applicable pour une période temporaire allant du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2015 et, d'autre part, les futurs taux applicables au 1er janvier 2016 : ces taux s'appliquent dès le 1er janvier 2014. En conséquence, les dispositions du paragraphe 2 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées à compter du 1er janvier 2014 par les dispositions suivantes :

« 2. Taux des cotisations prévoyance

(En pourcentage.)

Garanties Personnel non affilié
à l'AGIRC
Personnel affilié
à l'AGIRC
TA TB TA TB/TC
Décès toute cause 0,30 0,30 0,53 0,53
Décès accidentel 0,03 0,03 0,06 0,06
Double effet – ITD, frais d'obsèques 0,05 0,05 0,05 0,05
Rente éducation (OCIRP) 0,13 0,13 0,13 0,13
Incapacité de travail 0,25 0,35 0,25 0,35
Invalidité 0,56 1,09 0,56 1,09
Total 1,32 1,95 1,58 2,21

Relations

modifie

modifie  Prévoyance complémentaire, Annexeart. (VNE)

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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