En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.
Prévoyance
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Source : Légifrance