Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance