Abrogé1 décembre 2025
Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord.
Prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance