Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er juin 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2013

Le présent avenant prend effet au 1er juin 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance