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Prévoyance

à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 11 septembre 2013

Les dispositions relatives au champ d'application de la présente convention collective nationale s'appliquent aux catégories de personnel suivantes :
– cadres (personnel relevant des articles 4,4 bis et 36 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947) ;
– non-cadres (personnel ne relevant pas de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947).
Les autres dispositions de l'article 1er demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 11 septembre 2013

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2013 pour les entreprises relevant d'une organisation patronale signataire du présent avenant.
Pour les autres entreprises, il prendra effet le premier jour du trimestre civil qui suit la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2013

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2