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Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance