Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

La référence à « Médéric Prévoyance » (art. 5.1,5.2,5.4,7 et 8) est remplacée par « Malakoff Médéric Prévoyance »  (1) et la référence à la convention collective nationale de la ceinture-bretelle (art. 5.2 et 5.3) est supprimée.

(1) A l'article 1er, les mots : « la référence à “MEDERIC PREVOYANCE” (article 5-1, 5-2, 5-4, 7 et 8) est remplacée par : “MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE” » sont exclus de l'extension en tant qu'ils modifient des clauses de la convention collective rendues caduques par la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel.
(ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

La référence à « Médéric Prévoyance » (art. 5.1,5.2,5.4,7 et 8) est remplacée par « Malakoff Médéric Prévoyance »  (1) et la référence à la convention collective nationale de la ceinture-bretelle (art. 5.2 et 5.3) est supprimée.

(1) A l'article 1er, les mots : « la référence à “MEDERIC PREVOYANCE” (article 5-1, 5-2, 5-4, 7 et 8) est remplacée par : “MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE” » sont exclus de l'extension en tant qu'ils modifient des clauses de la convention collective rendues caduques par la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel.
(ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 1)

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