Prévoyance

Article 2

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Article 2

Les taux de cotisation de la garantie maintien de salaire et du régime prévoyance sont les suivants :

Taux de cotisation des salariés non cadres

(En pourcentage.)

Non-cadres Taux contractuel Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013
TA/TB Employeur Salarié TA/TB Employeur Salarié
Capital décès 0,32 0,32 – 0,23 0,23 –
Rente éducation/conjoint 0,13 0,13 – 0,10 0,10 –
Rente handicap 0,05 0,05 – 0,04 0,04 –
Incapacité. – Maternité. Paternité 0,18 – 0,18 0,14 – 0,14
Invalidité 0,32 0,07 0,25 0,26 0,06 0,20
Total régime prévoyance 1,00 0,57 0,43 0,77 0,43 0,34
Maintien de salaire 0,57 0,57 – 0,46 0,46 –
Total général 1,57 1,14 0,43 1,23 0,89 0,34

Taux de cotisation des salariés cadres

(En pourcentage.)

Cadres Taux contractuel Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013
TA Employeur Salarié TA Employeur Salarié
Capital décès 1,23 1,23 – 1,16 1,16 –
Rente éducation 0,22 0,22 – 0,18 0,18 –
Rente handicap 0,05 0,05 – 0,04 0,04 –
Incapacité. – Maternité
Paternité
0,16 – 0,16 0,14 – 0,14
Invalidité 0,28 0,07 0,21 0,21 0,12 0,09
Total régime prévoyance 1,94 1,57 0,37 1,73 1,50 0,23
Maintien de salaire 0,57 0,57 – 0,46 0,46 –
Total général 2,51 2,14 0,37 2,19 1,96 0,23

(En pourcentage.)

Cadres Taux contractuel Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013
TB Employeur Salarié TB Employeur Salarié
Capital décès 1,23 1,23 – – – –
Rente éducation 0,22 0,22 – 0,18 – 0,18
Rente handicap 0,05 0,05 – 0,04 – 0,04
Incapacité. – Maternité
Paternité
0,38 – 0,38 0,31 – 0,31
Invalidité 0,66 0,07 0,59 0,48 – 0,48
Total régime prévoyance 2,54 1,57 0,97 1,01 – 1,01
Maintien de salaire 0,57 0,57 – 0,46 0,46 –
Total général 3,11 2,14 0,97 1,47 0,46 1,01

Concernant la cotisation du régime de prévoyance du personnel cadre, il est précisé que la part employeur sur la tranche A, telle que précisée dans le tableau ci-dessus, s'impute sur l'obligation fixée par l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les taux de cotisation de la garantie maintien de salaire et du régime prévoyance sont les suivants :

Taux de cotisation des salariés non cadres

(En pourcentage.)

Non-cadres Taux contractuel Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013
TA/TB Employeur Salarié TA/TB Employeur Salarié
Capital décès 0,32 0,32 – 0,23 0,23 –
Rente éducation/conjoint 0,13 0,13 – 0,10 0,10 –
Rente handicap 0,05 0,05 – 0,04 0,04 –
Incapacité. – Maternité. Paternité 0,18 – 0,18 0,14 – 0,14
Invalidité 0,32 0,07 0,25 0,26 0,06 0,20
Total régime prévoyance 1,00 0,57 0,43 0,77 0,43 0,34
Maintien de salaire 0,57 0,57 – 0,46 0,46 –
Total général 1,57 1,14 0,43 1,23 0,89 0,34

Taux de cotisation des salariés cadres

(En pourcentage.)

Cadres Taux contractuel Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013
TA Employeur Salarié TA Employeur Salarié
Capital décès 1,23 1,23 – 1,16 1,16 –
Rente éducation 0,22 0,22 – 0,18 0,18 –
Rente handicap 0,05 0,05 – 0,04 0,04 –
Incapacité. – Maternité
Paternité
0,16 – 0,16 0,14 – 0,14
Invalidité 0,28 0,07 0,21 0,21 0,12 0,09
Total régime prévoyance 1,94 1,57 0,37 1,73 1,50 0,23
Maintien de salaire 0,57 0,57 – 0,46 0,46 –
Total général 2,51 2,14 0,37 2,19 1,96 0,23

(En pourcentage.)

Cadres Taux contractuel Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013
TB Employeur Salarié TB Employeur Salarié
Capital décès 1,23 1,23 – – – –
Rente éducation 0,22 0,22 – 0,18 – 0,18
Rente handicap 0,05 0,05 – 0,04 – 0,04
Incapacité. – Maternité
Paternité
0,38 – 0,38 0,31 – 0,31
Invalidité 0,66 0,07 0,59 0,48 – 0,48
Total régime prévoyance 2,54 1,57 0,97 1,01 – 1,01
Maintien de salaire 0,57 0,57 – 0,46 0,46 –
Total général 3,11 2,14 0,97 1,47 0,46 1,01

Concernant la cotisation du régime de prévoyance du personnel cadre, il est précisé que la part employeur sur la tranche A, telle que précisée dans le tableau ci-dessus, s'impute sur l'obligation fixée par l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance