Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 avril 2022
Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2013.
Prévoyance
Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2013.
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Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 avril 2022
Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2013.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parRégime de prévoyance du personnel non cadreart. (VE)
En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au jeudi 31 mars 2022
Source : Légifrance