En vigueur depuis le 15 février 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des gestionnaires de prévoyance pour les animateurs en 2013
Résumé. Un accord pour choisir les gestionnaires du régime de prévoyance des animateurs en 2013.
Cet avenant a pour objet la désignation, pour l'année 2013, des organismes gestionnaires du régime de prévoyance de la convention collective nationale de l'animation.