Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2013.
Il sera déposé par les parties signataire auprès des services du ministère compétent en vue de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2013.
Il sera déposé par les parties signataire auprès des services du ministère compétent en vue de son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance