En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2013.
Il sera déposé par les parties signataire auprès des services du ministère compétent en vue de son extension.
Prévoyance
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2013.
Il sera déposé par les parties signataire auprès des services du ministère compétent en vue de son extension.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2013.
Il sera déposé par les parties signataire auprès des services du ministère compétent en vue de son extension.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Source : Légifrance