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Prévoyance

Préambule

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 1 juin 2024

Réunis en commission paritaire le 8 juin 2011, les partenaires sociaux signataires ont décidé, afin de maintenir l'équilibre du régime de prévoyance et de prendre en considération l'impact tarifaire lié à la répercussion de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, d'apporter à l'accord les modifications tarifaires suivantes :

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 31 mai 2024

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