Abrogé1 juin 2024
Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 1 juin 2024
Le présent avenant, dont l'extension est demandée, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.
Prévoyance
Le présent avenant, dont l'extension est demandée, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.
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Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 1 juin 2024
Le présent avenant, dont l'extension est demandée, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 31 mai 2024
Source : Légifrance