En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Par ailleurs les parties signataires sont convenues d'en demander l'extension.
Prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Par ailleurs les parties signataires sont convenues d'en demander l'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Par ailleurs les parties signataires sont convenues d'en demander l'extension.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance