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Prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2025
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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les parties à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant se sont réunies pour étudier les conditions du régime de prévoyance prévu au titre IV de l'annexe II, applicable aux salariés employés par des exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles.
Les parties signataires ont décidé :

– d'instaurer, afin de se conformer au régime existant au préalable, des garanties en cas d'invalidité ou d'incapacité permanente venant en complément de celles prévues au titre XII de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ;
– de modifier en conséquence les taux de cotisations des différentes garanties ;
– de revoir la condition relative à l'ancienneté pour l'accès au régime couvrant les frais de soins de santé, afin que celle-ci soit conforme aux dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
Pour ce faire, les parties signataires ont décidé de réviser les termes du titre IV de l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant de la manière suivante :

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 19 juin 2012 au mardi 31 décembre 2024

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