En vigueur depuis le 4 octobre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations après la réforme des retraites
Résumé. Un avenant modifie les taux de cotisations pour s'adapter à la réforme des retraites.
Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations suite à la réforme des retraites et son impact sur le régime de prévoyance prévus à l'article 2 de l'annexe « Cotisations ».