Prévoyance

Annexe I

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Modifié1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Modifié le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de la convention d'assurance CARCEPT Prévoyance

Résumé. Une lettre confirme la reconduction d'une convention d'assurance pour le personnel non cadre du transport aérien, valable à partir du 1er janvier 2013 pour une durée d'un an.
Accord CARCEPT Prévoyance
Montreuil, le 28 juin 2012.

FNAM
28, rue de Châteaudun
75009 Paris

Chère Madame,
Je fais suite à votre demande de reconduction de la convention d'assurance du 30 octobre 2009, conclue entre les partenaires sociaux de la branche du transport aérien-personnel au sol et CARCEPT Prévoyance pour le personnel non cadre.
J'ai le plaisir de vous confirmer notre accord sur cette prorogation, à effet du 1er janvier 2013, pour une durée de 1 an.
Je vous remercie de la confiance que vous nous exprimez, et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, chère Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Le directeur général.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de la convention d'assurance CARCEPT Prévoyance

Résumé. Une lettre confirme la reconduction d'une convention d'assurance pour le personnel non cadre du transport aérien, valable à partir du 1er janvier 2013 pour une durée d'un an.
Accord CARCEPT Prévoyance
Montreuil, le 28 juin 2012.

FNAM
28, rue de Châteaudun
75009 Paris

Chère Madame,
Je fais suite à votre demande de reconduction de la convention d'assurance du 30 octobre 2009, conclue entre les partenaires sociaux de la branche du transport aérien-personnel au sol et CARCEPT Prévoyance pour le personnel non cadre.
J'ai le plaisir de vous confirmer notre accord sur cette prorogation, à effet du 1er janvier 2013, pour une durée de 1 an.
Je vous remercie de la confiance que vous nous exprimez, et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, chère Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Le directeur général.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Annexe I